Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les obligations des parties et les conditions de vente des biens proposés sur le site Pouf-de-rangement.com.
Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Si une quelconque disposition des CGV est annulée, en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions restantes.
Le fait qu’une partie ne réclame pas l’application d’une clause ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à cette clause.
Processus de Commande
Informations Client
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte ou remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.
Création de Compte
Après création du compte, le client recevra un e-mail avec son identifiant et son mot de passe pour accéder à son espace personnel. Ces informations doivent rester confidentielles. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des identifiants.
Suivi de Commande
Le client doit suivre le processus de commande : saisir les coordonnées de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison, valider la page récapitulative des produits, confirmer et payer la commande. La date de commande est celle où le paiement est effectué, sous réserve que l’adresse e-mail fournie soit correcte.
Concernant les Produits Vendus
Disponibilité des Produits
Les produits affichés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks fournis. Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement selon la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock, le vendeur contactera le client pour proposer un nouveau délai.
Retrait de Produits
Le vendeur peut retirer tout produit affiché sur le site à tout moment.
Prix, Frais de Livraison et Modalités de Règlement
Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués hors taxes, droits de douane et frais de port. Pouf-de-rangement.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en respectant la législation applicable. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Taxes à l’Importation
Pour les produits importés hors Union Européenne, le prix indiqué est hors taxe et droits de douane, lesquels seront à la charge du client. Le client est responsable du paiement des taxes d’importation.
Modalités de Paiement
Les paiements acceptés sont par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express). Le paiement est considéré comme définitif après encaissement complet. Les frais de paiement venant de l’étranger ne sont pas couverts par Pouf-de-rangement.com.
Factures
Les factures sont envoyées par voie dématérialisée ou lors de la livraison.
Retard de Règlement
Intérêts de Retard
En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués au taux légal en vigueur. Les pénalités de retard seront exigibles immédiatement.
Indemnités et Frais
En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total sera due. Des frais bancaires liés au recouvrement pourront également être facturés.
Suspension des Livraisons
Le vendeur peut suspendre les livraisons si les paiements ne sont pas effectués selon les modalités prévues.
Réserve de Propriété
Le vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Cependant, les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison.
Livraison, Transport et Réception
Livraison
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine avec une livraison gratuite par La Poste. Les produits sont emballés selon les normes de transport en vigueur. Le délai de livraison commence après encaissement du paiement. Le client peut suivre sa commande en ligne et doit signaler tout défaut ou retard.
Force Majeure
En cas de force majeure, comme les grèves ou les catastrophes naturelles, le vendeur est exonéré de son obligation de livraison.
Réception
Le client doit vérifier la conformité de sa commande à la réception et formuler des réserves en cas de problème. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à support@pouf-de-rangement.com dans les 14 jours suivant la réception.
Colis Endommagé
Tout colis endommagé doit être refusé et des réserves doivent être notées sur le bordereau de livraison. Une photo du colis endommagé peut être jointe. Le vendeur doit être informé par e-mail à support@pouf-de-rangement.com.
Délai de Rétractation
Délai
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification, sauf les frais de retour.
Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à support@pouf-de-rangement.com avant l’expiration du délai. Le formulaire de rétractation peut être utilisé pour cette demande.
Formulaire de Rétractation
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j’exerce mon droit de rétractation pour la commande passée le [date d’achat] et reçue le [date de réception]. Je retournerai les produits dans les 14 jours suivants.
Nom et adresse complète : [Préciser]
Montant à rembourser : [Préciser le montant]
Mode de paiement : [Préciser]
Merci de procéder au remboursement.
Date et signature
Conséquences du Droit de Rétractation
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits retournés doivent être non utilisés. Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.
Remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de quatorze jours après réception des produits retournés.
Données Personnelles
Pouf-de-rangement.com s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la relation client et sont conservées pendant 3 ans. Le client a le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant support@pouf-de-rangement.com.
Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation détournée ou de mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité est limitée en cas de force majeure.
Droit Applicable, Médiation et Juridiction Compétente
Les relations contractuelles sont régies par le droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter le service client à support@pouf-de-rangement.com. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation BAYONNE MÉDIATION via leur site ou par courrier postal.
Les parties conservent la possibilité de saisir les tribunaux compétents.